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Spécialisé en événementiel : rédaction du dossier de sécurité, relation avec les autorités administratives, mise en place et gestion des dispositifs de sécurité, de secours aux personnes et de défense incendie.

CRÉATION DE DOCUMENT UNIQUE DE SÉCURITÉ

Le document unique d’évaluation des risques (DUER)

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

L’employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise.

Ces mesures comprennent :

· des actions de prévention des risques professionnels ;

· des actions d’information et de formation ;

· ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

L’employeur a donc l’obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Articles L 4121-1 et R 4121-1 du Code du travail. 

Quelles entreprises sont concernées par le document unique d’évaluation des risques (DUER)?

Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés

C’est à l’employeur lui-même qu’incombe la réalisation de ce document ; il peut confier cette mission à un salarié et/ou choisir de s’adjoindre des collaborateurs ou un organisme extérieur. A cette fin, il peut également consulter le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel, le CSE le cas échéant, les salariés, le médecin du travail et l’inspection du travail. Quoiqu’il en soit, sa responsabilité demeurera entière.

Remarque : l’employeur doit infomer les salariés par affichage dans l’entreprise du lieu de consultation du document.

Le défaut de transcription ou de mise à jour des résultats de l’évaluation des risques est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1 500 euros au plus, montant porté en cas de récidive à 3 000 euros.

Article R. 4741-1 du Code du travail et article 131-13 du Code pénal.

Rédaction de dossier de sécurité

RÉDACTION DU DOSSIER DE SÉCURITÉ

Lorsque vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique, celle-ci doit être déclarée préalablement au Maire ou au Préfet.

Ce dossier doit comporter :

· les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens sont prévues par l’association (relation avec les pompiers et les forces l’ordre, mise en place d’un poste de secours, etc.),

· une notice technique de sécurité concernant les installations éventuellement prévues (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.) en conformité avec les obligations légales et réglementaires de sécurité.

 

L’organisateur doit mettre en place les dispositifs de :

-sécurité/sûreté : gardiennage, contrôle d’accès, palpations et inspections visuelles de sacs,

-secours à personnes : mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours,

-défense incendie : protection contre l’incendie de votre site et des installations.

 

En complément, le dossier doit comprendre, entres autres :

-un plan du site,

-un plan de circulation,

-un plan d’implantation des postes de secours et de moyens de secours…

 

La société PACSI gère ces dispositifs depuis des années pour de grands rassemblements.

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